1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
VOG SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 500 €
SIREN 109 079 608 — SIRET 109 079 608 00013
Siège social : 41-43 quai de Malakoff, 44000 Nantes
Email : contact@vog-solutions.com
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Selon votre usage de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données collectées | Contexte |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, email, téléphone | Création de compte, formulaire de contact |
| Facturation | Adresse de facturation, SIRET, dénomination sociale | Souscription à un abonnement |
| Connexion | Adresse IP, logs d'accès, navigateur, système d'exploitation | Navigation sur la plateforme |
| Usage | Fonctionnalités utilisées, fréquence, actions réalisées | Amélioration du service |
| Communications | Historique des échanges email et support | Service client |
Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, opinions politiques, religion, etc.).
3. Finalités du traitement
- Exécution du contrat : création et gestion de votre compte, accès au service, facturation
- Relation client : réponse à vos demandes, support technique, notifications de service
- Amélioration du service : analyse anonymisée de l'usage pour améliorer nos logiciels
- Obligations légales : conservation des données de facturation conformément au Code de commerce
- Communication commerciale : envoi de newsletters et d'informations produits, uniquement avec votre consentement
- Sécurité : détection des fraudes, protection de la plateforme
4. Bases légales des traitements
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte et de l'abonnement | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Newsletter et communications marketing | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Amélioration du service (analytics) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Sécurité et lutte contre la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
5. Durée de conservation
- Données de compte actif : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
- Logs de connexion : 12 mois maximum
- Données de support : 3 ans à compter du dernier contact
- Prospects (formulaire de contact) : 3 ans à compter du dernier contact
- Consentement newsletter : jusqu'au retrait du consentement
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de VOG SOLUTIONS dans le cadre de leurs fonctions.
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels un contrat de traitement de données est en vigueur :
- Stripe Inc. — traitement des paiements (certifié PCI-DSS, données bancaires)
- Formspree — traitement des formulaires de contact du site public
- OVH SAS (France) — hébergement de l'application et de la base de données
- Scaleway SAS (Paris, France) — stockage des fichiers, photos et documents de chantier
- Resend — acheminement des e-mails transactionnels
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (notamment Stripe) peuvent être établis hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées :
- Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
- Décision d'adéquation de la Commission européenne (ex : Data Privacy Framework UE-États-Unis)
Pour toute information sur ces transferts, contactez-nous à contact@vog-solutions.com.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, envoyez un email à contact@vog-solutions.com avec une pièce d'identité. Nous répondons sous 30 jours maximum.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
10. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :
VOG SOLUTIONS — Protection des données
Email : contact@vog-solutions.com
Objet de l'email : « Données personnelles — [votre demande] »
Délai de réponse : 30 jours maximum
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes